Ces Conditions Générales de Vente sont celles de la société Ateliers Luco Paris, société à responsabilité limitée, au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 14, rue Henri Barbusse 75005 Paris, France. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 835 003 377. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 81 835 0033 77. Ses coordonnées téléphoniques : +33 (0)1 40 49 00 99.
Afin de répondre aux attentes de ses clients, le Luco Paris a créé un réseau de vente à distance par voie électronique (internet) d’une sélection de ses articles. Le Luco Paris peut mettre à jour ses Conditions Générales de Vente à tout moment. N’hésitez pas à les consulter régulièrement. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente qui concernent un achat sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Nous vous demanderons de confirmer l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente à chaque achat d’article sur le site.
Elles sont consultables à tout moment sur le site dans la rubrique « Conditions générales », ainsi que lors du processus d’achat.
Au moment de confirmer votre achat, il vous sera demandé de confirmer et valider que vous en avez pris connaissance et que vous les accepter en cochant la case devant : « J’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente ». Par ce fait, votre acceptation est sans restriction et aucunement conditionnée par une signature de votre part.
Le site lelucoparis.com permet de commander une sélection d’articles de la société le Luco Paris par internet.
Les articles sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients le rendant indisponible, l’Acheteur sera informé par notre Service Client dès que possible. Nous lui proposerons alors soit la livraison partielle de sa commande ou l’annulation de celle-ci.
Lors de votre navigation, sur le site, vous pouvez ajouter ou retirer des articles de votre panier. Vous pouvez également consulter les Articles que vous avez choisis en cliquant sur le panier : une fenêtre s’ouvre dans laquelle vous pouvez voir leur(s) noms, couleur(s), photo(s), leur(s) prix unitaire toutes taxe comprises, le nombre d’Articles commandés, le prix de la livraison, et le montant total de l’ensemble de votre commande toutes taxes comprises.
Pour continuer la commande, vous devez cliquer sur « Commander ». Là, si vous avez un compte client vous êtes invité à vous identifier, sinon il faudra en créer un. Ce compte personnel avec votre identifiant et votre mot de passe sont strictement personnels et nous vous invitons à prendre toutes les mesures de sécurité utiles et nécessaires afin de ne pas les divulguer ou les rendre accessibles à un tiers.
En cas de perte ou de vol de votre identifiant et votre mot de passe, contactez-nous dés que possible au Service Client (Tel : +33 (0)1 40 49 00 99 du mardi au samedi de 10 h 30 à 19 h hors jours fériés).
La création d’un compte personnel vous permettra notamment de :
Le Luco Paris apporte tout le soin possible à la représentation fidèle de ses Articles sur le site par rapport à la réalité. Néanmoins, des variations de rendu de teinte peuvent exister, notamment pour des raisons techniques liées aux différents écrans des supports informatiques (tablette, ordinateurs, téléphone mobile.)
Vous devrez également confirmer l’acceptation les présentes « Conditions Générales de Vente » en cochant la case devant cette mention.
Vous pouvez alors valider votre commande en cliquant sur « payer ma commande ».
Vous recevrez un e-mail de confirmant sa réception. La commande sera détaillée et la date de livraison précisée. Nous vous invitons à conserver cette confirmation d’achat par e-mail sur un support papier ou numérique.
Le prix des articles est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont facturés en supplément des produits achetés et dépendront des différentes possibilités proposées. Ils peuvent évoluer.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Le prix des articles vous sera facturé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Ateliers Luco Paris. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Le Luco Paris peut faire évoluer le prix de ses Articles.
Les cartes de paiement acceptés sont les suivantes : Visa, MasterCard, American Express, CB (Cartes bancaires), Diners Club / Discover, China UnionPay, JCB, Discovers.
Les paiements par carte de crédit sont authentifiés et sécurisés par le système 3D Secure 2 : en Europe, la directive DSP2 exige l’authentification forte du client (SCA).
Afin d’éviter les fraudes, avant toute transaction, vous serez contacté par votre banque afin de confirmer votre achat par la demande d’un « code » (ou mot de passe, question personnelle…) qui vous sera adressée par voie électronique (SMS, e-mail…). Après avoir saisi ce « code », la transaction sera validée par votre banque. Nous vous enverrons alors un e-mail confirmant votre commande.
Une fois les articles livrés à l’adresse indiquée, vous en assumez toute responsabilité (vol, dégradation, perte, ou autre).
Les colis sont livrés uniquement à l’adresse indiquée lors de la commande, remis en main propre et contre signature. Le signataire devra être majeur.
Une fois la commande expédiée, il n’est pas possible d’en modifier l’adresse de livraison.
Nous ne livrons ni les boîtes postales ni poste restante.
Le coût de livraison est déterminé en fonction du poids du colis ou de son volume, de sa destination et du mode de livraison et de frais y afférant. Nous vous proposons différentes formules et délais de livraison. Les frais de livraison sont à rajouter à celui des Articles achetés.
Vous pouvez à tout moment suivre l’évolution de votre colis sur votre compte client.
Les délais de livraison tiennent compte de l’heure de la prise de commande, des jours ouvrés du pays de destination. Les délais peuvent être rallongés en fin d’année, de la fin novembre jusqu’à fin décembre.
Tout retard de livraison doit nous être signalé par e-mail à contact@lelucoparis.com.
Après la date de validation de votre commande, vous disposez de quatorze jours calendaires afin de déposer une réclamation en cas de retard ou de défaut de livraison. Cette date dépassée, nous ne pourrons la prendre en compte.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 216-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Ateliers Luco Paris ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
À réception de votre colis, vous êtes invité à vérifier la conformité de votre commande et de signaler toute anomalie constatée (colis ouvert, endommagé ou autre…) : écrivez précisément vos réserves avant de signer. La mention « sous réserve de déballage… » est considérée comme trop générale et imprécise. Le non-respect de cette procédure exclut tout recours à l’égard du transporteur et de Ateliers Luco Paris. Le remboursement d’article ou remplacement de la part de Ateliers Luco Paris serait impossible.
Puis, contactez notre Service Client soit au +33 (0)1 40 49 00 99 du mardi au samedi de 10 h 30 à 19 h hors jours fériés, soit par mail : contact@lelucoparis.com dans un délai de quatorze jours après réception du colis. Nous vous indiquerons les modalités à suivre pour le retour de(s) l’(es) article(s) endommagé(s).
Conformément à l’article L221-18 et L221-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation légal. L’Acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour faire exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation.
Pour nous informer de votre décision de rétractation, contactez-nous au Service Client par mail : contact@lelucoparis.com.
Vous écrirez votre décision en précisant le(s) nom(s) et référence(s) de(s) article(s), leur(s) date(s) de commande, la/les date(s) de leur(s) réception(s) ainsi que le numéro de commande. Précisez également le nom de la personne ayant passé commande ainsi que son adresse. Datez, signez (si votre rétractation est faite par courrier).
Quelle que soit la modalité du retour, l’Acheteur devra retourner les Articles livrés dans leur emballage d’origine, complet (étiquettes, carte d’authentification, etc.) avec le bon de retour rempli et une copie de la facture. Les articles retournés abîmés, salis, incomplets ou dans un état qui laisseraient penser qu’ils ont été portés ne seraient ni échangés ni remboursés et seraient renvoyés à l’acheteur.
Pour le retour, nous vous proposons une procédure simplifiée.
Vous pouvez cependant utiliser les services d’un autre transporteur. Vous devrez vous assurer de pouvoir fournir un justificatif d’expédition et de livraison. Le Luco Paris n’est pas responsable des articles retournés à lelucoparis.com qui seront perdus, mal acheminés ou livrés avec du retard. C’est pourquoi nous vous conseillons, quel que soit le service de livraison choisi, de souscrire à une assurance à la valeur de l’article.
À partir de la date de la déclaration de son souhait de rétractation, l’acheteur disposera de quatorze jours pour renvoyer l’article à l’adresse suivante : le Luco Paris, 4 rue de Fleurus 75006 Paris, France.
L’envoi sera effectué en recommandé afin de pouvoir apporter la preuve de ce retour et du respect des dates de rétractation. Les frais et risques de ce retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le mode de remboursement s’effectuera sur le même mode que celui effectué lors de l’achat. Il inclura les frais de livraison de la commande.
Votre banque peut mettre jusqu’à 10 jours pour créditer votre compte. Ces délais sont indépendants de notre volonté. Le remboursement sera effectué sur le compte de la personne qui a effectué le paiement de la commande initiale.
Vous pouvez souhaiter voir votre article échangé. Nous ferons tout pour vous satisfaire dans la limite des stocks disponibles. Nous vous invitons à nous contacter afin de vous mettre l’article de côté. Ce sera alors par le biais d’un avoir.
Les frais de la première commande vous seront remboursés en application de l’article LL221-24 du code la cosommation.
En cas de différence de prix entre la commande et l’échange, nous vous rembourserons ou facturerons la différence.
À réception des produits, votre échange sera traité sous 72 heures.
Nos articles sont soumis aux conditions légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation : Article L217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Le Code Civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés : Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Ateliers Luco Paris, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :
En cas de défaut de conformité et de vices cachés, vous devez nous renvoyer les articles à l’adresse suivante : le Luco Paris, 4 rue de Fleurus 75006 Paris, France.
Sont exclus des garanties tout article réparé, modifié. La garantie ne s’appliquera pas aux articles endommagés pendant le transport.
Tous éléments du site lelucoparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ateliers Luco Paris. Nul n’est autorisé à reproduire, diffuser, exploiter, ou utiliser images, logotypes, illustrations sans accord écrit exprès et préalable de la société Ateliers Luco Paris.
La société Ateliers Luco Paris se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP — Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (1) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : https://www.cmap.fr/ onglet « vous êtes : un consommateur » (2) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (3) envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les noms et adresses complets de « Le Luco Paris », un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de « Le Luco Paris ».
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter par e-mail : contact@lelucoparis.com
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